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Dans le Federal Learning Account, l'employeur devra enregistrer ou modifier les droits à la formation pour chaque travailleur. Cet encodage se fait individuellement; les droits de formation collectifs ne peuvent pas être enregistrés. En fonction de la taille de votre entreprise, vous devez déterminer le nombre de jours de formation auxquels chaque travailleur a droit. Trois types de droits individuels à la formation peuvent être enregistrés : les droits de formation légaux (basés sur la loi FLA, ces droits peuvent varier si votre CCT prévoit un nombre différent), les éventuels droits de formation sectoriels supplémentaires, les éventuels droits supplémentaires de l'employeur (établis par l'employeur dans le règlement du travail).
Les employeurs sont tenus d'enregistrer, chaque trimestre civil, les formations suivies par leurs travailleurs. Cela inclut à la fois le type de formation, les caractéristiques principales associées, et le nombre de jours ou d'heures de formation correspondants. Toutes les formations suivies dans le cadre de la relation de travail sont à déclarer. Cela comprend les formations formelles, informelles, ainsi que celles liées spécifiquement aux droits à la formation légaux, sectoriels ou supplémentaires établis par l'employeur.
Lors de son embauche et ensuite au moins annuellement, le travailleur est informé de plusieurs aspects liés au Federal Learning Account. Ces informations comprennent l'existence du compte, les types de données personnelles traitées, les objectifs du traitement de ces données, la durée de conservation des données, les destinataires des données personnelles, comment utiliser le compte, l'état actuel du crédit de formation, les détails concernant Sigedis, ainsi que les entités ou personnes responsables de la précision des données personnelles enregistrées dans le compte.
VitalTeam enrichit son offre avec une fonctionnalité révolutionnaire liée au Federal Learning Account (FLA). Cette avancée permet aux utilisateurs de consulter leur solde de droits à la formation directement dans l'application, sans accéder à la plateforme gouvernementale. Les responsables RH bénéficient d'outils simplifiés pour gérer efficacement les droits à la formation en masse et rapporter les activités de formation suivies, rendant le processus plus rapide et intuitif. Une innovation pensée pour faciliter la gestion de la formation en entreprise.
VitalTeam simplifie la gestion du Federal Learning Account (FLA) pour les RH grâce à :
Le FLA est un système numérique permettant aux travailleurs de suivre leur droit à la formation et aux employeurs de déclarer les formations suivies par leurs employés. En tant qu'employeur, vous devez enregistrer les droits à la formation de vos travailleurs dans le FLA et déclarer les formations qu'ils suivent.
Plus d'infos: https://www.vitalteam.io/fr/federal-learning-account
Le FLA est accessible via une plateforme numérique gérée par Sigedis. Vous aurez besoin de vos identifiants pour vous connecter et gérer les informations. La déclaration peut aussi se faire via un API ou un Batch XML, et VitalTeam peut automatiser ce processus pour vous, simplifiant ainsi la gestion de vos obligations liées au FLA.
Les déclarations doivent être effectuées trimestriellement, en même temps que la déclaration multifonctionnelle à l'Office National de Sécurité Sociale.
La plateforme FLA est opérationnelle depuis le 1er avril, mais un délai supplémentaire jusqu'au 1er juin a été accordé pour le démarrage effectif. Les employeurs ont jusqu'au 1er décembre pour encoder les formations de l'année 2024.
VitalTeam propose des outils permettant une gestion simplifiée des droits à la formation et une déclaration efficace des formations suivies, directement intégrés à votre système de gestion RH.